Document parlementaire 43K0484

Communication au Parlement - de la Recommandation n° 153 concernant la protection des jeunes marins; - de la Convention n° 145 concernant la continuité de l'emploi des gens de mer; - de la Recommandation n° 154 concernant la continuité de l'emploi des gens de mer; - de la Convention n° 146 concernant les congés payés annuels des gens de mer; - de la Convention n° 147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands; - de la Recommandation n° 155 concernant l'amélioration des normes sur les navires marchands; adoptées par la Conférence internationale du Travail au cours de sa 62e session qui s'est tenue à Genève du 13 au 29 octobre 1976.

	Fiche complète
	01/08/1978
Documents principaux	00/000-K0484/001-1977-1978
Document Chambre	43K0484 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de dépôt	01/08/1978
Type de document	15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL | MARINE