Document parlementaire 43K0493

Proposition de loi complétant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. (Les moyens financiers destinés à la lutte contre la pollution des eaux ne peuvent être transférés à d'autres postes - Régionalisation)

	Fiche complète
	11/10/1978
Documents principaux	00/000-K0493/001-1978-1979
Document Chambre	43K0493 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/10/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/11/1978
Date d'envoi	09/11/1978
Auteur(s)	Karel,Emiel,Hubert, Poma (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX