Document parlementaire 43K0505

Proposition de loi visant à assurer une meilleure protection contre les risques inhérents au transport des matières dangereuses, toxiques ou explosives.(Sécurité routière)

	Fiche complète
	26/10/1978
Documents principaux	00/000-K0505/001-1978-1979
Document Chambre	43K0505 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/10/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guy, Brasseur (Auteur) , Luc, Bernard (Auteur) , Jos, Van Elewyck (Auteur) , Achille, Diegenant (Auteur) , Nelly, Maes (Auteur) , Frédéric, François (Auteur) , André, Degroeve (Auteur) , Louis, Van Geyt (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | ACCIDENTS | SUBSTANCE DANGEREUSE | EXPLOSIFS