Document parlementaire 43K0520

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Belgique, le Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, Etats membres de cette Communauté (Etats membres) d'une part, et l'Association internationale de Développement (Association) d'autre part, signé à Bruxelles le 2 mai 1978.

	Fiche complète
	08/11/1978
Vote Chambre	14/11/1978
Vote Sénat	14/11/1978
Date de la loi	20/11/1978
Date moniteur	27/01/1979
Moniteur n°	19
Documents principaux	00/000-S0480/001-1978-1979 00/000-K0520/001-1978-1979
Document Sénat	43S0480 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/11/1978
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/11/1978
Document Chambre	43K0520 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/11/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	14/11/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/11/1978   EN DISCUSSION 14/11/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/11/1978   EN DISCUSSION 14/11/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AIDE AU DEVELOPPEMENT | ORGANISATION INTERNATIONALE