Document parlementaire 43K0522

Tableau des projets et propositions de loi considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres le 14 novembre 1978.

	Fiche complète
	14/11/1978
Documents principaux	00/000-K0522/001-1978-1979
Document Chambre	43K0522 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	14/11/1978
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI