Document parlementaire 43K4-IV-0000-1977

Budget des Dotations pour l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	28/06/1977
Vote Chambre	30/06/1977
Vote Sénat	07/07/1977
Date de la loi	20/07/1977
Date moniteur	12/08/1977
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K4-IV/001-1976-1977 00/000-K4-IV/001-0000-1977 00/000-S5-IV/001-0000-1977
Document Chambre	42K4-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	12/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe - Budget Chambre 1977-Comptes exercice 1975 (sans numéro)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	29/06/1977
Document Chambre	43K4-IV FARDE
Date de dépôt	28/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	30/06/1977
Sous-documents	002 28/06/1977 RAPPORT Auteur(s) Boeykens (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K5-IV (0000-1979)
Document Sénat	43S5-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	30/06/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	07/07/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur
Calendrier	23/06/1977   EN DISCUSSION 23/06/1977   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Boeykens, Gustaaf,Bernard,Mariette
Calendrier	28/06/1977   EN DISCUSSION 28/06/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1977   EN DISCUSSION 30/06/1977   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/07/1977   EN DISCUSSION 07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS