Document parlementaire 43K4-IV-1977-1978

Budget des Dotations de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	24/03/1978
Vote Chambre	08/06/1978
Vote Sénat	15/06/1978
Date de la loi	27/06/1978
Date moniteur	27/09/1978
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1977-1978 00/000-K4-IV/001-1977-1978
Document Sénat	43S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/06/1978
Sous-documents	002 15/03/1978 RAPPORT Auteur(s) Lagae (Auteur)   003 08/06/1978 PROJET AMENDE Auteur(s) Chambre/Kamer (Auteur)
Document Chambre	43K4-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	24/03/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	11/04/1978
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Rapport et rapport complémentaire budget Chambre (sans numéro) de M. Claeys
Date de fin	08/06/1978
Sous-documents	002 01/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Deruelles (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K5-IV (1977-1978)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	09/11/1977   EN DISCUSSION 10/05/1978   EN DISCUSSION 10/05/1978   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Deruelles, Henri,Philippe
Calendrier	30/05/1978   EN DISCUSSION 30/05/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   AMENDE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/03/1978   EN DISCUSSION 23/03/1978   ADOPTE 14/06/1978   EN DISCUSSION 15/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS