Document parlementaire 43K4-XV-1977-1978

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	10/02/1978
Vote Chambre	23/02/1978
Vote Sénat	09/02/1978
Date de la loi	14/03/1978
Date moniteur	08/07/1978
Moniteur n°	131
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1977-1978 00/000-K4-XV/001-1977-1978
Document Sénat	43S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/02/1978
Sous-documents	002 18/01/1978 RAPPORT Auteur(s) Fiévez (Auteur)
Document Chambre	43K4-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	23/02/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/02/1978   EN DISCUSSION 22/02/1978   EN DISCUSSION 23/02/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/01/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   EN DISCUSSION 09/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS