Document parlementaire 43K4-XV-1978-1979

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	17/05/1979
Vote Chambre	28/06/1979
Vote Sénat	12/07/1979
Date de la loi	02/08/1979
Date moniteur	05/10/1979
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1978-1979 00/000-K4-XV/001-0000-1979 00/000-S5-XV/001-0000-1979
Document Chambre	43K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	10/10/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K4-XV FARDE
Date de dépôt	17/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/06/1979
Sous-documents	002 17/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Biefnot (Auteur)   003 20/06/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Claeys (Auteur) Van Elewyck (Auteur)
Document Sénat	44S5-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/06/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Biefnot, Yvon
Calendrier	02/05/1979   EN DISCUSSION 16/05/1979   EN DISCUSSION 16/05/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/06/1979   EN DISCUSSION 21/06/1979   EN DISCUSSION 26/06/1979   EN DISCUSSION 28/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS