Document parlementaire 43K4-XVI-1977-1978

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	16/03/1978
Vote Chambre	16/03/1978
Vote Sénat	19/04/1978
Date de la loi	11/05/1978
Date moniteur	26/07/1978
Moniteur n°	142
Documents principaux	00/000-K4-XVI/001-1977-1978 00/000-S5-XVI/001-1977-1978
Document Chambre	43K4-XVI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	20/12/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	16/03/1978
Sous-documents	002 18/01/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Pierret (Auteur) Barbeaux (Auteur)   003 25/01/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Levaux (Auteur)   004 02/02/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 10/02/1978 RAPPORT Auteur(s) Cools (Auteur)   006 10/02/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Olivier (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K5-XVI (1977-1978)
Document Sénat	43S5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/03/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	19/04/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Cools, Hubert
Calendrier	11/01/1978   EN DISCUSSION 12/01/1978   EN DISCUSSION 18/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   EN DISCUSSION 24/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   EN DISCUSSION 31/01/1978   EN DISCUSSION 02/02/1978   EN DISCUSSION 02/02/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/02/1978   EN DISCUSSION 23/02/1978   EN DISCUSSION 28/02/1978   EN DISCUSSION 14/03/1978   EN DISCUSSION 15/03/1978   EN DISCUSSION 16/03/1978   EN DISCUSSION 16/03/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/04/1978   EN DISCUSSION 13/04/1978   EN DISCUSSION 19/04/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS