Document parlementaire 43K4-XX-1977-1978

Budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	23/06/1978
Vote Chambre	29/06/1978
Vote Sénat	22/06/1978
Date de la loi	29/09/1978
Date moniteur	12/12/1978
Moniteur n°	237
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1977-1978 00/000-K4-XX/001-1977-1978
Document Sénat	43S5-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/06/1978
Sous-documents	002 14/06/1978 RAPPORT Auteur(s) Nauwelaerts (Auteur)   003 14/06/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	43K4-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/06/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/06/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/06/1978   EN DISCUSSION 29/06/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/06/1978   EN DISCUSSION 22/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS