Document parlementaire 43K4-XXI-1977-1978

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	02/12/1977
Vote Chambre	14/12/1977
Vote Sénat	01/12/1977
Date de la loi	19/12/1977
Date moniteur	13/01/1978
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-S5-XXI/001-1977-1978 00/000-K4-XXI/001-1977-1978
Document Sénat	43S5-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/12/1977
Sous-documents	002 23/11/1977 RAPPORT Auteur(s) Verbist (Auteur) Crédits Santé publique et Famille   003 23/11/1977 RAPPORT Auteur(s) Staels-Dompas (Auteur) Crédits Environnement
Document Chambre	43K4-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/12/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	14/12/1977
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE SOCIALE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	07/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   EN DISCUSSION 14/12/1977   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/11/1977   EN DISCUSSION 30/11/1977   EN DISCUSSION 01/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS