Document parlementaire 43K4-XXV-1977-1978

Budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	20/07/1978
Vote Chambre	20/07/1978
Vote Sénat	28/07/1978
Date de la loi	09/08/1978
Date moniteur	14/09/1978
Moniteur n°	177
Moniteur erratum	13/10/1978 198
Documents principaux	00/000-K4-XXV/001-1977-1978 00/000-S5-XXV/001-1977-1978
Document Chambre	43K4-XXV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/06/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	20/07/1978
Sous-documents	002 14/07/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Bernard (Auteur) Voir Doc. 4-XXIII/2   003 18/07/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K4-XXIII (1977-1978)
Document Sénat	43S5-XXV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/07/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/07/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DES BUDGETS RÉGIONAUX
Rapporteur	Baudson, André Bernard, Luc,Dominique Peeters, Renaat,Jan,Maria
Calendrier	14/06/1978   EN DISCUSSION 14/07/1978   EN DISCUSSION 14/07/1978   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION POUR LA RÉGION BRUXELLOISE
Rapporteur	Bernard, Luc,Dominique
Calendrier	14/06/1978   EN DISCUSSION 21/06/1978   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1978   EN DISCUSSION 20/07/1978   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1978   EN DISCUSSION 28/07/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS