Document parlementaire 43K5-IV-1978-1979

Projet de loi ajustant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	05/07/1979
Vote Chambre	12/07/1979
Vote Sénat	19/07/1979
Date de la loi	26/07/1979
Date moniteur	29/09/1979
Moniteur n°	189
Documents principaux	00/000-K5-IV/001-1978-1979 00/000-K5-IV/001-0000-1979 00/000-S6-IV/001-0000-1979
Document Chambre	43K5-IV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/10/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K5-IV FARDE
Date de dépôt	05/07/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	12/07/1979
Sous-documents	002 05/07/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Herman (Auteur) Voir Doc. 4-IV/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-IV (0000-1979)
Document Sénat	44S6-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/07/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/07/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Herman, Fernand
Calendrier	04/07/1979   EN DISCUSSION 04/07/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1979   EN DISCUSSION 12/07/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1979   EN DISCUSSION 19/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES