Document parlementaire 43K5-VI-1978-1979

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1978.

	Fiche complète
	08/05/1979
Vote Chambre	31/05/1979
Vote Sénat	28/06/1979
Date de la loi	18/07/1979
Date moniteur	03/08/1979
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K5-VI/001-1978-1979 00/000-K5-VI/001-0000-1979 00/000-S6-VI/001-0000-1979
Document Chambre	43K5-VI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/11/1978
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexe
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	11/05/1979
Document Chambre	44K5-VI FARDE
Date de dépôt	08/05/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	31/05/1979
Sous-documents	002 08/05/1979 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Uyttendaele (Auteur) Voir Doc. 4-VI/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	44K4-VI (0000-1979)
Document Sénat	44S6-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/05/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/06/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Uyttendaele, René
Calendrier	25/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   EN DISCUSSION 26/04/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/05/1979   EN DISCUSSION 23/05/1979   EN DISCUSSION 31/05/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/06/1979   EN DISCUSSION 28/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES