Document parlementaire 43K5-XVI-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	16/03/1978
Vote Chambre	16/03/1978
Vote Sénat	19/04/1978
Date de la loi	11/05/1978
Date moniteur	25/07/1978
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-K5-XVI/001-1977-1978 00/000-S6-XVI/001-1977-1978
Document Chambre	43K5-XVI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1978
Sous-documents	002 02/02/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 10/02/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Cools (Auteur) Voir Doc. 4-XVI/5
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K4-XVI (1977-1978)
Document Sénat	43S6-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/03/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/04/1978
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	Cools, Hubert,Ludovic (BOB)
Calendrier	11/01/1978   EN DISCUSSION 12/01/1978   EN DISCUSSION 18/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   EN DISCUSSION 24/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   EN DISCUSSION 31/01/1978   EN DISCUSSION 02/02/1978   EN DISCUSSION 02/02/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1978   EN DISCUSSION 23/02/1978   EN DISCUSSION 28/02/1978   EN DISCUSSION 14/03/1978   EN DISCUSSION 15/03/1978   EN DISCUSSION 16/03/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/04/1978   EN DISCUSSION 13/04/1978   EN DISCUSSION 19/04/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES