Document parlementaire 43K5-XVII-1977-1978

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1977.

	Fiche complète
	15/02/1978
Vote Chambre	20/04/1978
Vote Sénat	14/02/1978
Date de la loi	11/05/1978
Date moniteur	25/05/1978
Moniteur n°	99
Documents principaux	00/000-S6-XVII/001-1977-1978 00/000-K5-XVII/001-1977-1978
Document Sénat	43S6-XVII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1978
Sous-documents	002 19/01/1978 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Bury (Auteur) Voir Doc. 5-XVII/2 (1977-1978)
Document Chambre	43K5-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/02/1978
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	20/04/1978
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/04/1978   EN DISCUSSION 20/04/1978   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/02/1978   EN DISCUSSION 14/02/1978   EN DISCUSSION 14/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES