Document parlementaire 43K5-XX-0000-1977

Projet de loi ajustant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	08/12/1977
Vote Chambre	08/12/1977
Vote Sénat	20/12/1977
Date de la loi	17/05/1978
Date moniteur	17/10/1978
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-K5-XX/001-0000-1977 00/000-S6-XX/001-1977-1978
Document Chambre	43K5-XX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/07/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1977
Sous-documents	002 01/12/1977 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Moors (Auteur) Voir Doc. 4-XX/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	43K4-XX (0000-1977)
Document Sénat	43S6-XX FARDE
Date de dépôt	08/12/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	20/12/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur	Moors, Chris
Calendrier	16/11/1977   EN DISCUSSION 16/11/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/12/1977   EN DISCUSSION 08/12/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/12/1977   EN DISCUSSION 20/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES