Document parlementaire 43S0019

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation le 24 février 1977 pour une place de conseiller vacante à la dite Cour par suite du décès de M. le Président Delahaye.

	Fiche complète
	18/06/1977
Vote Sénat	23/06/1977
Documents principaux	00/000-S0019/001-0000-1977
Document Sénat	43S0019 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	18/06/1977
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/06/1977
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/06/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION