Document parlementaire 43S0032

Proposition de loi visant à octroyer une allocation familiale majorée en faveur des enfants de la mère célibataire et de la mère abandonnée. (Complément aux lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordonnées le 19 décembre 1939)

	Fiche complète
	10/06/1977
Documents principaux	00/000-S0032/001-0000-1977
Document Sénat	43S0032 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1977
Date d'envoi	29/06/1977
Auteur(s)	Lucienne, Mathieu-Mohin (Auteur) , André, Lagasse (Auteur) , Françoise, Lassance-Hermant (Auteur) , Albert, Delpérée (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | FAMILLE