Document parlementaire 43S0038

Proposition de loi autorisant certains travailleurs du secteur privé à recevoir l'octroi d'une distinction honorifique d'un rang supérieur à celui afférent à la distinction qu'ils sont en droit de prétendre en raison de leurs années de travail et de leur ancienneté. (Travailleurs qui se sont vu décerner un ordre national pour faits de guerre)

	Fiche complète
	14/06/1977
Documents principaux	00/000-S0038/001-0000-1977
Document Sénat	43S0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1977
Date d'envoi	29/06/1977
Auteur(s)	André, Sweert (Auteur) , Arthur, Meunier (Auteur) , Omaar, Carpels (Auteur) , Freddy, Donnay (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISTINCTIONS HONORIFIQUES