Document parlementaire 43S0097

Proposition de résolution habilitant le Conseil culturel de la Communauté culturelle française à adopter le projet de décret organisant les services publics de la lecture et des bibliothèques publiques, et habilitant le "Cultuurraad voor de Nederlandse Cultuurgemeenschap" à adopter un projet de décret concernant les bibliothèques publiques de langue néerlandaise.

	Fiche complète
	06/07/1976
Vote Chambre	10/02/1977
Vote Sénat	07/07/1977
Documents principaux	00/000-K0970/001-1975-1976 00/000-S1040/001-1976-1977 00/000-S0097/001-0000-1977
Document Chambre	42K0970 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	06/07/1976
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	06/07/1976
Date d'envoi	06/07/1976
Auteur(s)	Guido,Juliaan,Camiel, Verhaegen (Auteur) , Albert,Marie,Joseph, Parisis (Auteur)
Date de fin	10/02/1977
Sous-documents	002 25/01/1977 AMENDEMENT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)   Commentaire L'amendement de M. Van Elewyck a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 01/02/1977 RAPPORT Auteur(s) Henckens (Auteur)
Document Sénat	42S1040 TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt	10/02/1977
Type de document	22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	43S0097 FARDE
Date de dépôt	29/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/07/1977
Sous-documents	002 05/07/1977 RAPPORT Auteur(s) Vanackere (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Henckens, Jaak,Peter,Joannes
Calendrier	26/01/1977   EN DISCUSSION 26/01/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/02/1977   EN DISCUSSION 10/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/07/1977   EN DISCUSSION 07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS