Document parlementaire 43S0108

Proposition de loi relative à la promotion de la santé. (Médecine préventive - Habilitation du Roi de régler l'organisation de la promotion de la santé - Centres de santé - Coopération coordonnée entre les différents services de promotion de la santé - Règles en matière de subvention à la construction et à l'équipement des centres de santé - Intervention de l'Etat dans les frais d'administration, de coordination et de missions générales du centre de santé dans le domaine de l'information, de l'éducation et de la liaison avec les omnipraticiens - Création d'un Conseil supérieur de la promotion de la santé)

	Fiche complète
	30/06/1977
Documents principaux	00/000-S0108/001-0000-1977
Document Sénat	43S0108 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1977
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	Alphonsus, Verbist (Auteur) , Jean, Kevers (Auteur) , Edward, Leemans (Auteur) , Huberte, Hanquet (Auteur) , Constant, De Clercq (Auteur) , William, Verleysen (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE