Document parlementaire 43S0121

Proposition de loi modifiant les lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées le 21 mai 1964. (Reprise de service à l'Administration belge d'anciens agents de l'Administration d'Afrique : l'ancienneté acquise en Afrique compte dans l'ancienneté de service)

	Fiche complète
	07/07/1977
Documents principaux	00/000-S0121/001-0000-1977
Document Sénat	43S0121 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1977
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Geneviève, Ryckmans-Corin (Auteur) , Cécile, Goor-Eyben (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE