Document parlementaire 43S0142

Proposition de loi relative à l'intégration économique et sociale des handicapés. (Suppression du délai d'inactivité - Intervention progressive du Fonds national dans la rémunération et les charges sociales)

	Fiche complète
	22/09/1977
Documents principaux	00/000-S0142/001-0000-1977
Document Sénat	43S0142 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/09/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/10/1977
Date d'envoi	11/10/1977
Auteur(s)	Robert, Maes (Auteur) , Robert, Vandezande (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE