Document parlementaire 43S0196

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation le 17 octobre 1977 pour trois places de conseiller vacantes à la dite Cour.

	Fiche complète
	25/11/1977
Vote Sénat	01/12/1977
Documents principaux	00/000-S0196/001-1977-1978
Document Sénat	43S0196 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	25/11/1977
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	01/12/1977
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/11/1977   EN DISCUSSION 01/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION