Document parlementaire 43S0237

Proposition de loi complétant la loi du 3 avril 1975 relative à la protection contre les dangers de la cigarette. (Mention sur l'emballage du taux de goudron et de nicotine des cigarettes)

	Fiche complète
	08/12/1977
Documents principaux	00/000-S0237/001-1977-1978
Document Sénat	43S0237 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/12/1977
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1977
Date d'envoi	22/12/1977
Auteur(s)	Charly, Talbot (Auteur) , Marcel, Payfa (Auteur) , Guy, Lutgen (Auteur) , Charles, Bailly (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur) , Frans, Vangronsveld (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE