Document parlementaire 43S0256

Proposition de loi relative à l'exécution de prestations de biologie clinique par certains licenciés en sciences.

	Fiche complète
	01/07/1976
Vote Chambre	17/02/1977
Vote Sénat	22/12/1977
Date de la loi	30/12/1977
Date moniteur	25/01/1978
Moniteur n°	17
Documents principaux	00/000-K0955/001-1975-1976 00/000-S1047/001-1976-1977 00/000-S0256/001-1977-1978
Document Chambre	42K0955 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/07/1976
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1976
Date d'envoi	02/12/1976
Auteur(s)	Jozef, Dupré (Auteur)
Date de fin	17/02/1977
Sous-documents	002 08/02/1977 RAPPORT Auteur(s) Dielens (Auteur)
Document Sénat	42S1047 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/02/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	43S0256 FARDE
Date de dépôt	15/12/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/12/1977
Sous-documents	002 14/12/1977 RAPPORT Auteur(s) Smitt (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Dielens, Margaret (GRETA),Alice
Calendrier	25/01/1977   EN DISCUSSION 25/01/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/02/1977   EN DISCUSSION 17/02/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1977   EN DISCUSSION 22/12/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE