Document parlementaire 43S0287

Projet de loi portant approbation du Protocole concernant la coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et le Canada, ainsi que de l'Acte final et de la Déclaration y annexée, signés à Bruxelles le 26 juillet 1976.

	Fiche complète
	18/02/1977
Vote Chambre	26/01/1978
Vote Sénat	08/06/1978
Date de la loi	26/06/1978
Date moniteur	28/10/1978
Moniteur n°	209
Documents principaux	00/000-K1098/001-1976-1977 00/000-S0287/001-1977-1978
Document Chambre	42K1098 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/02/1977
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/02/1977
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1978
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Document Sénat	43S0287 FARDE
Date de dépôt	26/01/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/06/1978
Sous-documents	002 24/05/1978 RAPPORT Auteur(s) Vandewiele (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	19/01/1978   EN DISCUSSION 19/01/1978   ADOPTE
Incident	19/01/1978   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/01/1978   EN DISCUSSION 26/01/1978   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/06/1978   EN DISCUSSION 08/06/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | CECA