Document parlementaire 43S0297

Projet de loi sur les subventions de l'Etat à certains investissements d'intérêt public.

	Fiche complète
	08/10/1976
Vote Chambre	03/03/1977
Vote Sénat	16/02/1978
Date de la loi	20/02/1978
Date moniteur	02/03/1978
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-K0992/001-1975-1976 00/000-S1058/001-1976-1977 00/000-S0297/001-1977-1978
Document Chambre	42K0992 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/10/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/10/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1977
Sous-documents	002 17/11/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Defosset (Auteur)   Commentaire Les amendements de M. Defosset ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 18/11/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Olaerts (Auteur)   004 25/11/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Scokaert (Auteur)   005 30/11/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)   006 01/12/1976 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur) Coucke (Auteur)   007 21/02/1977 RAPPORT Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Document Sénat	42S1058 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	03/03/1977
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	43S0297 FARDE
Date de dépôt	07/02/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/02/1978
Sous-documents	002 07/02/1978 RAPPORT Auteur(s) Verleysen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier	17/11/1976   EN DISCUSSION 25/11/1976   EN DISCUSSION 01/12/1976   EN DISCUSSION 19/01/1977   EN DISCUSSION 19/01/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/03/1977   EN DISCUSSION 03/03/1977   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/02/1978   EN DISCUSSION 16/02/1978   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES