Document parlementaire 43S0310

Proposition de loi relative à la publication et à l'établissement de statistiques permettant un classement fonctionnel des prestations fournies par les Fonds de sécurité d'existence.

	Fiche complète
	23/02/1978
Documents principaux	00/000-S0310/001-1977-1978
Document Sénat	43S0310 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/03/1978
Date d'envoi	16/03/1978
Auteur(s)	Albert, Delpérée (Auteur) , Robert, Conrotte (Auteur) , Herman, Deleeck (Auteur) , Charly, Talbot (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE