Document parlementaire 43S0332

Projet de loi complétant les mentions figurant sur la carte d'identité.

	Fiche complète
	10/10/1974
Vote Chambre	22/04/1976
Documents principaux	00/000-K0260/001-1974-1975 00/000-S0848/001-1975-1976 00/000-S0332/001-1977-1978
Document Chambre	42K0260 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/10/1974
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1975
Date d'envoi	13/02/1975
Auteur(s)	Paul,Charles,Ludwine, Devlies (Auteur)
Date de fin	22/04/1976
Sous-documents	002 29/04/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Devlies (Auteur)   003 23/12/1975 AMENDEMENT Auteur(s) Devlies (Auteur)   004 24/03/1976 RAPPORT Auteur(s) Coens (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K0442
Document Sénat	42S0848 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	22/04/1976
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat	43S0332 FARDE
Date de dépôt	15/03/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 15/03/1978 RAPPORT Auteur(s) Payfa (Auteur)   003 05/07/1978 RAPPORT COMPLEMENTAIRE Auteur(s) Payfa (Auteur)   004 12/07/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Vandezande (Auteur) Verbist (Auteur)   005 20/07/1978 AMENDEMENT Auteur(s) Payfa (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Coens, Daniël
Calendrier	29/04/1975   EN DISCUSSION 10/06/1975   EN DISCUSSION 25/11/1975   EN DISCUSSION 10/02/1976   EN DISCUSSION 10/02/1976   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur
Calendrier	03/12/1975   EN DISCUSSION 10/12/1975   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/04/1976   EN DISCUSSION 22/04/1976   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1978   RENVOYE EN COMMISSION 12/07/1978   EN DISCUSSION 20/07/1978   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE