Document parlementaire 43S0348

Proposition de loi tendant à accorder le titre de ville à la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve.

	Fiche complète
	23/03/1978
Documents principaux	00/000-S0348/001-1977-1978
Document Sénat	43S0348 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/03/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/04/1978
Date d'envoi	13/04/1978
Auteur(s)	Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Valmy, Féaux (Auteur) , Jean, Sondag (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TITRES