Document parlementaire 43S0377

Proposition de loi relative à la publication des fonctions ou mandats exercés en Belgique ou à l'étranger par les membres du Parlement, les députés permanents des provinces, les bourgmestres et les échevins.

	Fiche complète
	22/05/1978
Documents principaux	00/000-S0377/001-1977-1978
Document Sénat	43S0377 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/05/1978
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1978
Date d'envoi	08/06/1978
Auteur(s)	Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , André, Tilquin (Auteur)
Date de caducité	14/11/1978
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | PROVINCES | COMMUNES