Document parlementaire 43S0461

Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux concernant le contrat d'agence, avec Annexe, signée à La Haye le 26 novembre 1973.

	Fiche complète
	19/03/1976
Vote Chambre	03/06/1976
Vote Sénat	05/07/1979
Documents principaux	00/000-K0831/001-1975-1976 00/000-S0888/001-1975-1976 00/000-S0461/001-1978-1979 00/000-S0178/001-0000-1979
Document Chambre	42K0831 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/03/1976
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/06/1976
Document Sénat	42S0888 FARDE
Date de dépôt	03/06/1976
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	43S0461 FARDE
Date de dépôt	10/10/1978
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	44S0178 FARDE
Date de dépôt	26/04/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	05/07/1979
Sous-documents	002 26/04/1979 RAPPORT Auteur(s) Cooreman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
Rapporteur
Calendrier	25/05/1976   EN DISCUSSION 25/05/1976   ADOPTE
Incident	SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/06/1976   EN DISCUSSION 03/06/1976   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1979   EN DISCUSSION 05/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | AGENT COMMERCIAL | BENELUX