Document parlementaire 43S0490

Liste des projets et propositions considérés comme non avenus par suite de la dissolution des Chambres.

	Fiche complète
	14/11/1978
Documents principaux	00/000-S0490/001-1978-1979
Document Sénat	43S0490 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	14/11/1978
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI