Document parlementaire 43S6-IX-0000-1977

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1976.

	Fiche complète
	30/06/1977
Vote Chambre	30/06/1977
Vote Sénat	07/07/1977
Date de la loi	02/08/1977
Date moniteur	24/09/1977
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-K5-IX/001-1976-1977 00/000-S6-IX/001-0000-1977
Document Chambre	42K5-IX PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/11/1976
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/06/1977
Sous-documents	002 24/02/1977 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Tanghe (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 4-IX/3
Document(s) joint(s)/lié(s)	42K4-IX (1976-1977)
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	29/06/1977
Document Sénat	43S6-IX FARDE
Date de dépôt	30/06/1977
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/07/1977
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Tanghe, Francis,Albert,Albéric
Calendrier	12/01/1977   EN DISCUSSION 19/01/1977   EN DISCUSSION 26/01/1977   EN DISCUSSION 09/02/1977   EN DISCUSSION 09/02/1977   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/06/1977   EN DISCUSSION 30/06/1977   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1977   EN DISCUSSION 07/07/1977   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES