Document parlementaire 44K0011

Proposition de loi tendant à accorder un statut de reconnaissance nationale aux Belges qui se sont portés volontaires aux côtés de l'armée républicaine espagnole et à leurs ayants droit.

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-K0011/001-0000-1979
Document Chambre	44K0011 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/04/1979
Date d'envoi	24/04/1979
Auteur(s)	Marcel,Rodolphe,Florent, Levaux (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE