Document parlementaire 44K0038

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	05/04/1979
Documents principaux	00/000-K0038/001-0000-1979
Document Chambre	44K0038 RAPPORT
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES