Document parlementaire 44K0044

Proposition de résolution relative aux exécutions politiques dans plusieurs pays du monde. (e.a. Iran et Afrique du Sud)

	Fiche complète
	09/04/1979
Vote Chambre	09/04/1979
Documents principaux	00/000-K0044/001-0000-1979
Document Chambre	44K0044 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	09/04/1979
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Guy, Brasseur (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Philippe, Maystadt (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Paul-Henry, Gendebien (Auteur) , Alain, Van der Biest (Auteur) , Leona, Detiège (Auteur) , Noëlla, Dinant (Auteur) , Guy, Pierard (Auteur) , Herman, De Croo (Auteur)
Date de fin	09/04/1979
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/04/1979   EN DISCUSSION 09/04/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME | PEINES