Document parlementaire 44K0046

Projet de loi portant dérogation à l'article premier de la loi du 3 mars 1977 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi antérieurement déposés. (Relevé de caducité de projets de loi contenant les budgets 1979 et les ajustements des budgets 1978)

	Fiche complète
	23/04/1979
Vote Chambre	24/04/1979
Vote Sénat	03/05/1979
Date de la loi	07/05/1979
Date moniteur	11/05/1979
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K0046/001-0000-1979
Document Chambre	44K0046 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	24/04/1979
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/04/1979   EN DISCUSSION 24/04/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/05/1979   EN DISCUSSION 03/05/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | DISSOLUTION | BUDGETS