Document parlementaire 44K0089

Projet de loi modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution.

	Fiche complète
	27/04/1979
Vote Chambre	10/05/1979
Vote Sénat	09/05/1979
Date de la loi	22/05/1979
Date moniteur	24/07/1979
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-S0085/001-0000-1979 00/000-K0089/001-0000-1979
Document Sénat	44S0085 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/05/1979
Sous-documents	002 02/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Mesotten (Auteur)   003 09/05/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Capoen (Auteur) Jorissen (Auteur) Bonmariage (Auteur)
Document Chambre	44K0089 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	09/05/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	10/05/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	10/05/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1979   EN DISCUSSION 10/05/1979   ADOPTE
Incident	10/05/1979   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/05/1979   EN DISCUSSION 10/05/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/05/1979   EN DISCUSSION 09/05/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION DES EAUX