Document parlementaire 44K0096

Proposition de loi relative à certains agents des administrations de l'Etat. (Régularisation d'agents temporaires et de personnes engagées à titre précaire)

	Fiche complète
	10/05/1979
Documents principaux	00/000-K0096/001-0000-1979
Document Chambre	44K0096 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/07/1979
Date d'envoi	05/07/1979
Auteur(s)	Philippe, Maystadt (Auteur) , Adhémar, Deneir (Auteur) , Robert, Marchal (Auteur) , Melchior, Wathelet (Auteur) , Jacques, Van Gompel (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Breyne, Paul
Calendrier	26/02/1980   EN DISCUSSION 12/03/1980   EN DISCUSSION 16/07/1980   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT | TRAVAIL TEMPORAIRE