Document parlementaire 44K0102

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979.

	Fiche complète
	11/05/1979
Vote Chambre	21/06/1979
Vote Sénat	28/06/1979
Date de la loi	05/07/1979
Date moniteur	11/07/1979
Moniteur n°	132
Documents principaux	00/000-K0102/001-0000-1979 00/000-S0185/001-0000-1979
Document Chambre	44K0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/05/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1979
Sous-documents	002 06/06/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Desaeyere (Auteur) L'amendement de M. Desaeyere (art. 12) a été redéposé après rapport; il n'a pas été réimprimé.   003 15/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Desmarets (Auteur)
Document Sénat	44S0185 FARDE
Date de dépôt	21/06/1979
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	28/06/1979
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Desmarets, José
Calendrier	05/06/1979   EN DISCUSSION 06/06/1979   EN DISCUSSION 12/06/1979   EN DISCUSSION 12/06/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1979   EN DISCUSSION 21/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/06/1979   EN DISCUSSION 28/06/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES | BRUXELLES-CAPITALE