Document parlementaire 44K0103

Projet de loi portant interprétation et modification du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, refondu par arrêté royal du 3 décembre 1968. (Affrètement en séjour - Bateaux-citernes)

	Fiche complète
	05/04/1979
Vote Chambre	07/06/1979
Vote Sénat	10/05/1979
Date de la loi	07/09/1979
Date moniteur	04/10/1979
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-S0020/001-0000-1979 00/000-K0103/001-0000-1979
Document Sénat	44S0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/04/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/05/1979
Sous-documents	002 02/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)
Document Chambre	44K0103 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/05/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/05/1979
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	07/06/1979
Sous-documents	002 21/05/1979 RAPPORT Auteur(s) Marchal (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Marchal, Robert
Calendrier	16/05/1979   EN DISCUSSION 16/05/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1979   EN DISCUSSION 07/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1979   EN DISCUSSION 10/05/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE | OFFICE DE LA NAVIGATION