Document parlementaire 44K0115

Projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen. (Début des opérations de dépouillement des bulletins de vote - Transport et conservation des bulletins de vote - Vote par procuration - Réglementation européenne)

Fiche complète
09/05/1979
Vote Chambre 23/05/1979
Vote Sénat 17/05/1979
Date de la loi 28/05/1979
Date moniteur 02/06/1979
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-S0096/001-0000-1979
00/000-K0115/001-0000-1979
Document Sénat   44S0096
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/05/1979
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1979
Sous-documents
002 10/05/1979 RAPPORT
Auteur(s) Vanackere (Auteur)
 
003 10/05/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Lahaye (Auteur)
Vanderpoorten (Auteur)
Lagneau (Auteur)
Daems (Auteur)
Demuyter (Auteur)
Pede (Auteur)
 
004 10/05/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Vandezande (Auteur)
Jorissen (Auteur)
 
005 16/05/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Moureaux (Auteur)
 
006 16/05/1979 ARTICLES ADOPTES AU 1ER VOTE
Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
 
Document Chambre   44K0115
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/05/1979
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 22/05/1979
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/05/1979
Sous-documents
002 22/05/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Levaux (Auteur)
Verroken (Auteur)
Bertouille (Auteur)
Valkeniers (Auteur)
Les amendements de M. Valkeniers, de M. Bertouille (art. 1-amend. 1 et 2) ainsi que l'amendement de M. Levaux ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.
 
003 23/05/1979 RAPPORT
Auteur(s) Onkelinx (Auteur)
 
004 23/05/1979 AMENDEMENT
Auteur(s) Liénard (Auteur)
Ryckmans-Corin (Auteur)
François (Auteur)
Pierret (Auteur)
Deschamps (Auteur)
Marchal (Auteur)
Hiance (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur Onkelinx, Gaston
Calendrier 22/05/1979   EN DISCUSSION
22/05/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1979   EN DISCUSSION
23/05/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1979   EN DISCUSSION
17/05/1979   EN DISCUSSION
17/05/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS EUROPEENNES