Document parlementaire 44K0124

Proposition de loi relative aux allocations ordinaires, spéciales et pour tierce personne en faveur des handicapés. (Augmentation du montant immunisé des revenus professionnels des handicapés leur ouvrant le droit aux allocations - Liaison au bien-être - Modification des AR du 17 novembre 1969 et du 24 décembre 1974)

	Fiche complète
	23/05/1979
Documents principaux	00/000-K0124/001-0000-1979
Document Chambre	44K0124 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/05/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/05/1979
Date d'envoi	31/05/1979
Auteur(s)	Marcel,Rodolphe,Florent, Levaux (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur	Vandenhove, Marcel
Calendrier	18/03/1981   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE