Document parlementaire 44K0139

Projet de loi tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion.

	Fiche complète
	30/05/1979
Vote Chambre	21/06/1979
Vote Sénat	17/07/1979
Date de la loi	19/07/1979
Date moniteur	26/07/1979
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K0139/001-0000-1979 00/000-S0190/001-0000-1979
Document Chambre	44K0139 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/05/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/05/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1979
Sous-documents	002 06/06/1979 AMENDEMENT Auteur(s) Kubla (Auteur) Bertouille (Auteur) Les amendements de M. Bertouille ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   003 14/06/1979 RAPPORT Auteur(s) Van Elewyck (Auteur)
Document Sénat	44S0190 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1979
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/07/1979
Sous-documents	002 10/07/1979 RAPPORT Auteur(s) Van Herreweghe (Auteur)   003 10/07/1979 AMENDEMENT Auteur(s) De Rouck (Auteur) Vandezande (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Van Elewyck, Jos
Calendrier	06/06/1979   EN DISCUSSION 06/06/1979   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1979   EN DISCUSSION 21/06/1979   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1979   EN DISCUSSION 17/07/1979   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PRESSE | SUBSIDES