Document parlementaire 44K0277

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 1.675 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement.

	Fiche complète
	13/07/1979
Vote Chambre	31/07/1980
Vote Sénat	04/12/1980
Date de la loi	12/12/1980
Date moniteur	01/01/1981
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0277/001-0000-1979 00/000-S0503/001-1979-1980
Document Chambre	44K0277 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/07/1979
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/10/1979
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/07/1980
Sous-documents	002 19/07/1980 RAPPORT Auteur(s) Biefnot (Auteur)
Document Sénat	44S0503 FARDE
Date de dépôt	31/07/1980
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	04/12/1980
Sous-documents	002 19/11/1980 RAPPORT Auteur(s) Bogaerts (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Biefnot, Yvon
Calendrier	15/07/1980   EN DISCUSSION 15/07/1980   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/07/1980   EN DISCUSSION 31/07/1980   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/12/1980   EN DISCUSSION 04/12/1980   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS