Document parlementaire 44K0311

Proposition de loi octroyant une invalidité forfaitaire aux prisonniers de guerre 1914-1918.

	Fiche complète
	30/10/1979
Documents principaux	00/000-K0311/001-1979-1980
Document Chambre	44K0311 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/10/1979
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/11/1980
Date d'envoi	20/11/1980
Auteur(s)	Claude,Marie,Simon,Ernest, Dejardin (Auteur) , Henri, Pierret (Auteur) , André, Bertouille (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | PRISONNIER DE GUERRE